RC Pro bureau d’études électricité

Pour un BET électricité, la décennale est obligatoire mais étroite : elle ne s’ouvre qu’après la réception et seulement pour des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Or la plupart des litiges d’ingénierie naissent pendant le chantier ou portent sur de l’argent plutôt que sur des murs : un tableau à recommander parce que la note de calcul était fausse, un raccordement à refaire, une mise sous tension décalée de six semaines, des pénalités de retard répercutées par le promoteur.

La RC Pro prend en charge ces dommages, ainsi que les frais de votre défense : expertise judiciaire, avocat, assistance technique pour démontrer que l’erreur ne vient pas de votre étude. Elle n’est pas imposée par la loi aux bureaux d’études, mais elle est exigée par la quasi-totalité des maîtres d’ouvrage, des architectes mandataires et des entreprises générales.

C’est le point le plus mal compris. La décennale ne se déclenche qu’à partir de la réception de l’ouvrage (art. 1792-4-1 du Code civil). Si, en cours de chantier, le bureau de contrôle relève que la section d’une colonne ne respecte pas la NF C 15-100, ou que le Consuel refuse de viser l’attestation de conformité, le coût de la reprise et du retard est un dommage avant réception. Il se règle entre les parties, sur le terrain contractuel, et c’est la RC Pro du BET qui l’indemnise si son étude est en cause.

Deux lignes méritent une attention particulière. Les dommages immatériels non consécutifs — un préjudice financier sans dommage matériel préalable — sont souvent sous-plafonnés, parfois à quelques dizaines de milliers d’euros, alors qu’un retard de livraison d’une résidence peut coûter bien davantage. Et les engagements contractuels : si vous signez un contrat qui vous rend garant d’une performance énergétique chiffrée ou d’un délai, l’assureur ne suivra pas au-delà de votre responsabilité légale.

Les RC Pro de bureaux d’études fonctionnent le plus souvent en base réclamation : le contrat qui paie est celui en vigueur au moment où la réclamation vous est adressée, à condition que le fait dommageable soit antérieur à sa résiliation (art. L124-5 du Code des assurances). Si vous changez d’assureur, l’ancien contrat continue de couvrir les réclamations pendant un délai subséquent d’au moins cinq ans, pour les faits survenus pendant sa durée — mais seulement si le nouvel assureur ne les couvre pas déjà.

En pratique, trois situations demandent de la vigilance : la cessation d’activité (le délai subséquent devient votre seule protection pour les missions passées), le changement de structure (micro-entreprise vers société, fusion de deux BET) et la reprise d’un bureau d’études existant, dont vous héritez des missions sans toujours hériter de leur couverture. Dans chacun de ces cas, faites préciser par écrit ce qui est repris.

Le premier critère n’est pas le prix mais la définition d’activité. Un contrat « bureau d’études techniques tous corps d’état » peut sembler large et exclure en réalité les courants faibles, l’alimentation des systèmes de sécurité incendie ou le photovoltaïque. À l’inverse, un contrat trop étroit (« conception d’installations électriques ») ne couvre pas forcément le visa des plans d’exécution des entreprises ni les missions d’OPC.

Deuxième critère : l’articulation avec la décennale. Idéalement, les deux garanties sont dans le même contrat, chez le même assureur, avec les mêmes activités déclarées. Vous évitez ainsi le débat entre deux assureurs sur la qualification du sinistre (avant ou après réception, ouvrage ou équipement ajouté), qui peut retarder l’indemnisation de plusieurs mois.

Enfin, la reprise du passé : en changeant d’assureur, faites confirmer par écrit que les missions antérieures sont reprises par le nouveau contrat.

Seule — pour un BET qui ne fait que de l’audit, du diagnostic ou de l’AMO, sans mission de conception sur des ouvrages neufs — la RC Pro coûte généralement de 800 à 2 500 € HT par an pour une petite structure. Souscrite avec la décennale, elle est intégrée dans une prime globale qui démarre autour de 3 000 € HT par an.