Assurance BET électricité : décennale et RC Pro de vos études

Vos notes de calcul dimensionnent des tableaux, des colonnes, des protections et des bornes pour dix ans. Couvrez votre responsabilité de constructeur et vos erreurs avant réception — en une seule demande, avec un courtier spécialisé des bureaux d’études.

  • Décennale obligatoire + RC Pro en un contrat
  • CFO, CFA, IRVE, photovoltaïque : vos vraies activités
  • Courtier spécialisé BET — réponse sous 24 h
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Assurance BET électricité

Votre devis en 2 min

Vos missions, votre chiffre d’affaires, votre entreprise : un courtier spécialisé des bureaux d’études vous rappelle sous 24 h avec une offre calée sur vos activités.

Devis gratuit

Gratuit et sans engagement

Les garanties

Ce que couvre l'assurance d'un bureau d'études électricité

La décennale protège vos ouvrages réceptionnés, la RC Pro protège vos études et vos clients avant et en dehors de la réception.

Décennale

Les dommages qui compromettent l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception.

RC Pro

Les erreurs découvertes en chantier, les retards, les préjudices financiers, les missions d’audit et sur existants.

Bon fonctionnement

Les éléments d’équipement dissociables — appareillage, luminaires — pendant au moins deux ans.

Défense

Expertise judiciaire, avocat, assistance technique quand un maître d’ouvrage ou un constructeur vous met en cause.

Comprendre

Deux garanties, une liste d'activités

La décennale est obligatoire, la RC Pro indispensable — et les deux ne valent que pour les activités déclarées.

Obligatoire

Décennale

Protège : Vos ouvrages réceptionnés

Réputé constructeur, le BET doit être assuré à l’ouverture du chantier. Colonne sous-dimensionnée, sélectivité ratée : c’est elle qui paie.

En savoir plus
Indispensable

RC Pro

Protège : Vos études et vos clients

Consuel refusé, retard de livraison, bornes ajoutées sur un parking existant : tout ce que la décennale ne couvre pas.

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À vérifier

Vos activités

Protège : CFO, CFA, IRVE, PV

Une activité absente du contrat n’est pas couverte. Courants faibles, IRVE et photovoltaïque sont les oublis les plus fréquents.

En savoir plus

Vos activités

Là où votre responsabilité est engagée

Courants forts, courants faibles, bornes de recharge, photovoltaïque : chaque activité a ses sinistres, et sa ligne dans votre contrat.

  • Tableau général basse tension ouvert dans un local technique Courants forts

    TGBT, colonnes, distribution

    Bilan de puissance, sections, protections : une hypothèse fausse se paie par un échauffement, des années après la réception.

  • Baie de brassage courants faibles dans un bâtiment tertiaire Courants faibles

    VDI, accès, sécurité

    Précâblage, contrôle d’accès, alimentation des systèmes de sécurité : des activités à déclarer une par une.

  • Bornes de recharge dans un parking de bureaux IRVE

    Bornes de recharge

    Puissance disponible, pilotage, raccordement : l’IRVE mal dimensionnée fait disjoncter tout le bâtiment.

  • Panneaux photovoltaïques en toiture de bâtiment d’activité Photovoltaïque

    Autoconsommation

    Côté courant continu, un défaut de protection peut provoquer un arc électrique et atteindre la toiture.

Repères clés

L'essentiel sur l'assurance d'un BET électricité

6 points qui résument votre obligation, vos risques et vos options.

Réputé constructeur

Lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, le BET est constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil.

Décennale obligatoire

Assurance à justifier à l’ouverture du chantier (art. L241-1 C. assur.). Défaut d’assurance : 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement.

Le risque n°1

L’échauffement d’un tableau ou d’une colonne sous-dimensionnés, qui rend l’installation dangereuse : impropriété à destination.

Existant = RC Pro

Depuis mars 2024, un équipement ajouté sur un bâtiment existant ne relève plus de la décennale : la RC Pro prend le relais.

Consuel et retards

Une attestation de conformité refusée bloque la mise sous tension : un dommage avant réception, couvert par la RC Pro.

Courtier spécialisé BET

Un courtier qui assure des bureaux d’études techniques étudie votre dossier et vous répond sous 24 h.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un BET électricité ?

Décennale et RC Pro dans un même contrat : le prix dépend de votre chiffre d’affaires, de vos missions et des ouvrages traités.

Indépendant / jeune BET

CA inférieur à 150 000 €

≈ 3 000 – 5 000 €

HT par an — prime minimale, conception surtout, peu d’EXE.

Le plus fréquent

PME

CA de 150 000 à 500 000 €

≈ 5 000 – 12 000 €

HT par an — tertiaire, logement, une part d’EXE et d’IRVE.

BET établi

CA supérieur à 500 000 €

Sur devis

Taux sur le chiffre d’affaires, ouvrages sensibles (ERP, santé, IGH) soumis à accord.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

Indépendant, PME, IRVE, ERP : quelle couverture ?

Vos risques dépendent de vos missions et des ouvrages que vous traitez — votre contrat aussi.

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Indépendant

Ingénieur électricité indépendant

Missions de conception pour des architectes ou des maîtres d’ouvrage : décennale et RC Pro dès la première mission.

Créer son BET électricité
PME

BET CFO / CFA

Plusieurs ingénieurs, tertiaire et logement, une part d’EXE : des activités et des plafonds à caler sur vos opérations.

La décennale BET électricité
Transition énergétique

IRVE et photovoltaïque

Bornes de recharge et autoconsommation, souvent sur existant : la RC Pro devient la garantie de première ligne.

La RC Pro BET électricité
Ouvrages sensibles

ERP, santé, IGH

Alimentation des systèmes de sécurité, sélectivité, continuité de service : des ouvrages soumis à accord préalable chez l’assureur.

Les sinistres types

Aller plus loin

Tout sur l'assurance d'un bureau d'études électricité

Décennale, RC Pro, prix, sinistres, missions : les pages clés pour piloter votre couverture.

L’obligation

Décennale BET électricité

Qui est constructeur, ce que couvre la décennale, indissociable ou dissociable, clauses à lire.

Le complément

RC Pro BET électricité

Avant réception, dommages immatériels, missions sur existants, plafonds et franchises.

Budget

Prix de l’assurance

Fourchettes par chiffre d’affaires, poids de l’EXE, ouvrages sensibles, trois budgets concrets.

Retours d’expérience

Sinistres types

Échauffement, sélectivité, Consuel, IRVE, éclairage de sécurité, photovoltaïque : quelle garantie joue.

Missions & normes

CFO, CFA : vos responsabilités

NF C 15-100, NF C 14-100, visa, réception : où se joue votre responsabilité.

Installation

Créer son BET électricité

Statut, dossier pour l’assureur, prime de démarrage : s’assurer dès la première mission.

Process

Obtenez votre devis en 4 étapes

Aucun engagement, un seul courtier spécialisé, pas de démarchage multiple.

1
2 min

Décrivez votre BET

Vos missions (conception, EXE, visa, AMO), votre chiffre d’affaires et votre entreprise. Deux minutes.

2
Sous 24 h

Un courtier spécialisé étudie

Un courtier partenaire spécialisé des bureaux d’études techniques, immatriculé à l’ORIAS, analyse vos activités.

3
Gratuit

Vous recevez une proposition

Décennale et RC Pro, plafonds, franchises, activités couvertes : une offre lisible, calée sur vos missions.

4
Rapide

Vous obtenez l’attestation

Une attestation décennale conforme au modèle réglementaire, à remettre à vos clients avant de signer.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance d'un BET électricité

La décennale est-elle obligatoire pour un bureau d'études électricité ?
Oui. Lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, le BET est réputé constructeur (art. 1792-1 du Code civil) et doit être assuré à l’ouverture du chantier (art. L241-1 du Code des assurances).

Quelle différence entre la décennale et la RC Pro d'un BET ?
La décennale couvre, après la réception, les dommages qui compromettent l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La RC Pro couvre le reste : erreurs découvertes en chantier, retards, préjudices financiers, missions d’audit et sur existants.

Une installation électrique défaillante relève-t-elle toujours de la décennale ?
Non. Un élément dissociable en panne relève de la garantie de bon fonctionnement de deux ans, sauf si le désordre rend l’ouvrage impropre à sa destination — par exemple une installation dangereuse ou des coupures générales répétées.

Les bornes de recharge et le photovoltaïque sont-ils couverts ?
Seulement s’ils sont déclarés au contrat. Et sur un bâtiment existant, un équipement ajouté ne relève plus de la décennale depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024 : c’est la RC Pro qui joue.

Combien coûte l'assurance d'un BET électricité ?
Décennale et RC Pro ensemble démarrent autour de 3 000 € HT par an pour une petite structure. Le tarif dépend du chiffre d’affaires, de la part d’études d’exécution et des ouvrages traités.

Vais-je être démarché par plusieurs assureurs ?
Non. Votre demande est transmise à un seul courtier partenaire, spécialisé dans l’assurance des bureaux d’études techniques.

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